Conditions générales de vente en ligne

Toute commande en ligne effectuée sur le site www.familistere.com du Familistère de Guise est exclusivement régie par les présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
Le Familistère de Guise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

2.1 Identification de l'auteur de l'offre du Familistère de Guise

SPIC
N° Siret : 488 542 09300015
178 / 179 Pavillon central
Cité Familistère
02120 GUISE

2.2 Informations relatives à la vente en ligne
Le service Accueil Visiteurs est à votre disposition pour toute question concernant l'utilisation du site, les prestations associées aux droits d’entrée, leurs conditions d'utilisation, les produits vendus en ligne ainsi que les modalités de commande et de délivrance.
Pour contacter le musée : accueil@familistere.com

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES À LA VENTE

3.1 Prestations auxquelles les droits d’entrée ouvrent droit

Les droits d’entrée disponibles sur www.familistere.com sont valables à titre individuel :

  • soit pour des entrées aux expositions (parcours permanent et expositions temporaires)
  • soit pour des activités de médiation culturelle (visite guidée, atelier…)
  • soit pour des spectacles proposés dans le cadre de la saison culturelle du théâtre du Familistère

3.2 Durée de validité des droits d’entrée délivrés

Chaque droit d’entrée délivré est valable uniquement pour la date indiquée sur celui-ci. Les conditions d’utilisation des droits d’entrée sont détaillées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

3.3 Produits boutique

Le Familistère de Guise propose à la vente en ligne différents ouvrages (livres, catalogues) et objets. La commande en ligne ouvre droit à un retrait sans frais directement à la boutique du musée ou à l’expédition par voie postale de cette dernière à la charge du client. Les frais d’expédition sont forfaitaires et indiqués toutes taxes comprises. Le Familistère décline toute responsabilité en cas de détérioration du colis lors de son transit.
Pour les commandes en nombre, contacter la boutique du musée à l’adresse suivante : boutique@familistere.com

ARTICLE 4 - TARIFS ET MONTANT DE LA COMMANDE

Des droits d’entrée donnant lieu à tarif réduit sont disponibles sur le site de vente du Familistère de Guise. Toutefois, chaque visiteur muni de ce type de billet devra présenter un justificatif au contrôle d’accès à l’entrée du site. La présentation d’un justificatif non valide entrainera un refus d’accès.
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif.
Les tarifs et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le Familistère de Guise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 5 - COMMANDE

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes:

1/ L’acheteur sélectionne la prestation et produit(s) de son choix :

  • pour les expositions, il sélectionne le jour de la visite et le nombre de droits d’entrée souhaités par tarif (20 maximum)
  • pour les activités culturelles et la billetterie spectacle, il sélectionne le jour et l’horaire ainsi que le nombre de droits d’entrée souhaités par tarif (15 maximum)
  • pour les produits boutique, il sélectionne la quantité souhaitée (4 maximum / référence)

Il est informé, en temps réel lors de la passation de sa commande, des disponibilités.

2/ L’acheteur crée un compte en entrant son adresse électronique et un mot de passe ou se connecte à son compte s’il en a déjà créé un au préalable.

La création du compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, téléphone, adresse électronique et origine géographique.

3/ Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche.

Après avoir vérifié sa commande, lu et validé les présentes conditions générales de vente, l’acheteur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte et cryptogramme).

En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.

4/ Les droits d’entrée commandés sur ce site devront être imprimés par l'acheteur (voir conditions d'impression ci-dessous), soit immédiatement après acceptation du paiement, soit ultérieurement en se connectant à l'espace personnel disponible sur la billetterie en ligne du site museedesconfluences.fr.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s'assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.

5/ Obtention des droits d'entrée

L’acheteur pourra imprimer le ou les droit(s) d’entrée commandés sur la billetterie en ligne au format pdf ou télécharger son droit d’entrée sur son smartphone.
L’acheteur devra imprimer tous les droits d’entrée contenus dans la commande, sans exception (un droit d’entrée par visiteur).
Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, l’acheteur devra imprimer à nouveau son ou ses droit(s) d’entrée.
L’acheteur devra, avant toute commande, s'assurer qu'il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer : un ordinateur relié à Internet disposant du logiciel Acrobat Reader version 8 ou supérieure ou un logiciel équivalent et une imprimante.

Pour le téléchargement du billet sur smartphone :
si l’acheteur choisit de télécharger son droit d’entrée sur son smartphone, il devra s’assurer que son téléphone est optimisé pour l’affichage du e-ticket. Par ailleurs, l’acheteur ne pourra évoquer ni la perte, ni le vol, ni le dysfonctionnement du smartphone au moment de la présentation de son droit d’entrée au contrôle d’accès. 

Dans les deux cas, le QR-code associé au droit d’entrée ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique effectuée à l'entrée de l'exposition.

ARTICLE 6 - MODALITES DE RÈGLEMENT ET PAIEMENT

6.1 Modalités de règlement
Le paiement des droits d’entrée par l’acheteur s'effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.

6.2 Opération de paiement
Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.

6.3 Facture
Aussitôt la transaction effectuée, l’acheteur en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d'achat ainsi que sa facture.
Il a aussi la possibilité d'imprimer une facture depuis son espace personnel accessible sur lsite de vente en ligne du Familistère de Guise

6.4 Sécurisation des paiements
Pour tout paiement effectué lors d’une commande en ligne sur www.familistere.com, le Familistère de Guise recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire de l'acheteur par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, l’acheteur reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande en provenance du site de vente en ligne du Familistère de Guise.
Le courrier électronique de confirmation vaut accusé de réception de la commande et contient les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du ou des droit(s) d’entrée ou des produits vendu(s) (l’exposition et la date, la description du produit...)
  • le numéro de transaction unique
  • le montant total de la commande

Une fois la commande confirmée, les droits d’entrée sont disponibles à tout moment dans l’espace personnel de l’acheteur, sur la billetterie en ligne du site museedesconfluences.fr.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'UTILISATION DES DROITS D’ENTRÉE

8.1 Contrôle des droits d’entrée
Tout droit d’entrée est systématiquement contrôlé par identification optique du QR-Code imprimé sur celui-ci à l’accueil du musée du site du Familistère de Guise situé dans les économats.
Le visiteur muni d’un droit d’entrée acheté sur la billetterie en ligne peut accéder aux salles d’exposition, aux visites guidées et ateliers, selon le(s) espace(s) auxquels son droit d’entrée donne accès.
Ne sont acceptés que les droits d’entrée possédant un QR-Code et des mentions parfaitement lisibles. Tout droit d’entrée partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne peut pas être accepté. Pour les e-billets, tout support écran de smartphone rayé, endommagé ou présentant des problèmes de luminosité sera refusé au moment du contrôle d’accès.
Le droit d’entrée est personnel et non cessible.
Le Familistère de Guise se réserve le droit de refuser tout accès en cas de présentation d'un droit d’entrée ne respectant pas l’une des conditions énoncées ci-dessus.

8.2 Modalités d’utilisation des droits d’entrée

Concernant spécifiquement les entrées aux expositions du musée ou les billets spectacles:

  • le droit d’entrée est uniquement valable pour la visite et le jour qui y sont indiqués
  • le droit d’entrée doit être conservé jusqu'à la fin de la visite ou du spectacle

En cas de forte affluence au musée, une attente est possible à l’entrée des expositions.

Concernant spécifiquement les entrées pour les activités culturelles du musée et les spectacles du théâtre :

  • le droit d’entrée est uniquement valable pour l’activité culturelle ou le spectacle du jour et de l’heure choisis
  • le droit d’entrée donne droit à une entrée unique
  • le droit d’entrée doit être conservé jusqu'à la fin de l’activité culturelle
  • le placement au théâtre est libre, obligatoirement assis

ARTICLE 9 - UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE - VOL DU DROIT D’ENTRÉE

9.1 Utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée
Le Familistère de Guise refusera l'accès au site à tout porteur d'un droit d’entrée comportant un QR-Code qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un droit d’entrée sera admise. Elle sera présumée être le porteur légitime du droit d’entrée, l’acheteur étant légalement responsable des copies réalisées, notamment à partir de sa boîte de messagerie. 

9.2 Perte et vol du droit d’entrée
Le Familistère de Guise décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du ou des droit(s) délivré(s), y compris dans l'enceinte du site.

ARTICLE 10 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE DES DROITS D’ENTRÉE

10.1 Délais de rétractation
Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, l'achat d'un droit d’entrée ne peut pas faire l'objet d’une rétractation.

10.2 Échange, annulation et retour
Les droits d’entrée délivrés ne peuvent être, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation par le Familistère de Guise de la prestation concernée par le droit d’entrée dans les conditions définies à l'Article

10.3. Le retour des produits boutique est toléré en cas de défaut constaté et dans un délai de 15 jours maximum.

10.4 Annulation par le Familistère de Guise de la prestation figurant sur le droit d’entrée.
En raison d'impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, le Familistère de Guise se réserve le droit de fermer ses portes, d’annuler une prestation  ou de modifier ses horaires d'ouverture.

Le service Accueil Visiteurs contactera au plus vite l'acheteur par tout moyen autorisé (SMS, email…) pour l'informer de l'annulation d'une prestation et lui proposer :

  • prioritairement, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s)
  • à défaut, le remboursement du droit d’entrée concerné en en précisant les modalités

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1. Pour les prestations
Conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le Familistère de Guise ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations associées aux droits d'entrée qui serait imputable au fait de l’acheteur ou du visiteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.

11.2 Pour la délivrance des droits d’entrée
Sauf dysfonctionnement du site www.familistere.com qui lui serait imputable, le Familistère de Guise ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Le Familistère de Guise ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Familistère de Guise ou par tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article du Code Civil.

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées à l’acheteur (nom et prénom du visiteur, adresse électronique et numéro de téléphone mobile). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le droit d’entrée.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Familistère de Guise, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » :

  • l’acheteur est informé que ce traitement autorisé de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant

Il pourra exercer ce droit auprès du service Accueil Visiteurs en envoyant un courrier électronique à accueil@familistere.com ou un courrier à :

Le Familistère de Guise
service Accueil Visiteurs
178/179 Pavillon central
Cité Familistère
02120 GUISE

L’acheteur peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des lettres d'information par SMS ou par courrier électronique et à recevoir les offres des partenaires du musée du Familistère de Guise. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes.

Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il pourra à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un courrier électronique à l'adresse accueil@familistere.com ou un courrier à :

Le Familistère de Guise
service Accueil Visiteurs
178/179 Pavillon central
Cité Familistère
02120 GUISE

ARTICLE 15 - INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acheteur et le Familistère de Guise reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant les tribunaux français qui sont seuls compétents.